CGV

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Origine (Sophie Court) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : couronnes, headbands, barrettes, boutonnières, peignes, bouquets, guirlandes, bijoux, coffret fleurs/vase.
Toute prestation accomplie par Origine (Sophie Court) implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés net de taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Origine (Sophie Court) s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Origine (Sophie Court) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.


Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par paypal, virement bancaire ou chèque postal.

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
Origine (Sophie Court) conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur.
soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés.

Les modes d’expéditions :

Transporteur UPS pour les pièces les plus fragiles (globes, serres et grands tableaux végétalisés). Plus couteux certes, mais l’achat de l’acheteur est assuré d’être remboursé en cas de casse des suites du transport.

Colissimo avec suivi pour la plupart des articles. Un soin particulier sera apporté aux colis contenant les achats de l’acheteur grâce à un emballage approprié. Toutefois la société Origine (Sophie Court) décline toute responsabilité si le colis ne parvient pas à l’acheteur ou est endommagé. Il ne sera donc pas remboursé ni remplacé. La poste dispose d’un service de traçabilité de colis (avec le numéro de suivi rendez-vous auprès du service consommateur au 3631 ou sur www.laposte.fr). Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

• Lettres timbrées pour les envois sous enveloppe simple.


Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de la société Origine (Sophie Court) ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure
s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Etienne.
Fait à Saint-Etienne, le 22 septembre 2019 . Sophie Court