CGV
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Origine (Sophie Court) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : couronnes, headbands, barrettes, boutonnières, peignes, bouquets, guirlandes, bijoux, coffret fleurs/vase.
Toute prestation accomplie par Origine (Sophie Court) implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA non applicable – article 293B du CGI . Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La transparence sur les « frais de port » : Ces frais incluent non seulement l’expédition du ou des colis via Colissimo/ Chronopost / Mondial Relay mais aussi les coûts non négligeables des emballages choisis avec soin afin de garantir la qualité des créations lors du transport. Afin de protéger au mieux les créations, Origine (Sophie Court) utilise, papier de soie, papier bulle, papier kraft, carton double cannelure adapté au format, scotch kraft.
Origine (Sophie Court) s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Origine (Sophie Court) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par paypal, virement bancaire ou chèque postal.
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
Origine (Sophie Court) conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Clause n° 7 : Livraison
Les produits proposés par Origine (Sophie Court) sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les modes de livraison proposés sont :
• remise en main propre sur rendez-vous,
• envoi par transporteur (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay ou autre, selon l’option choisie).
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination et de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur.
Responsabilité du transport
Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré à l’acheteur uniquement au moment où ce dernier prend physiquement possession du bien.
En cas de retard, perte ou avarie du colis constaté lors de la livraison, l’acheteur est invité à contacter le vendeur dans les plus brefs délais afin qu’une réclamation puisse être ouverte auprès du transporteur.
Le vendeur s’engage à accompagner l’acheteur dans les démarches de recherche ou de réclamation, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables exclusivement au transporteur.
• Lettres timbrées pour les envois sous enveloppe.
Clause n° 8 : Créations sur commande / Créations en petites séries.
• En cas de rupture de stock : toutes les créations présentées au site sont réalisables sur commande. Sauf pièces uniques, les photos présentées au site ne sont pas contractuelles pour une reproduction sur commande. Les mêmes variétés de végétaux seront utilisées et l’esprit de la création choisie par l’acheteur sera respecté. Une création unique ne se reproduit pas à l’identique avec des végétaux naturels qui ont leur singularité (forme et couleur). Les créations Sur Commande/Sur Mesure. Le délai de réalisation et d’expédition après réception du paiement peut aller de 7 à 90 jours ouvrés selon la nature de la commande et le planning en cours. Pour plus de renseignements sur le délai exacte adressez votre demande à atelier.origine@gmail.com
Clause n° 9 : Droit de rétractation
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision au vendeur par écrit.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés :
• dans leur état d’origine,
• complets,
• non endommagés,
• dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
• aux créations personnalisées,
• aux commandes réalisées sur mesure,
• aux créations réalisées à partir d’éléments fournis par le client (photographie, demande spécifique, dimensions particulières, choix de matériaux personnalisés).
Clause n° 10 : Créations artisanales
Caractère artisanal des créations
Les créations proposées par Origine sont réalisées de manière artisanale. Chaque pièce étant unique, de légères variations de teinte, de texture ou de composition peuvent exister par rapport aux visuels présentés sur le site. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts ou motifs de réclamation.
Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution du contrat dû à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, grèves générales, pandémies, restrictions administratives ou tout événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties.
Clause n° 12 : Tribunal compétent
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.